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| La démocratie en France de 1789 à 1815 Problématique : L’évolution des principes démocratiques n’est pas linéaires, quelles en sont les principal ruptures et continuités entre 1789 et 1815 ? L'évolution vers la démocratie I.Introduction. La rupture avec le passé II.La Révolution : un laboratoire politique a)La Constitution de 1791la monarchie constitutionnelle b) La Constitution de 1793 ou de l'an I c) L'an II : la démocratie autoritaire d) An III : la république conservatrice ou directoriale e) La Constitution de 1799 f) Le Consulat et l'Empire III. Conclusion Introduction De 1789 à 1815, la France a connu plusieurs constitutions écrites. Cette instabilité constitutionnelle a de multiples causes; mais celle que l'on retrouve presque toujours est le caractère rigide et détaillé de ces textes qui ne leur a pas permis de s'adapter aux choc subis par la nation. Faute de pouvoir les modifier, on les a rejetés en bloc. Dans cette histoire tourmentée qui succède à dix siècles de stabilité constitutionnelle sous l'Ancien Régime, on peut cependant discerner une évolution dans le sens d'un progrès constant vers la démocratie et le régime parlementaire. I.La rupture avec le passé La rupture avec le passé est couronnée par la fameuse Déclaration des droits de l'homme, que la Constitution du 3 septembre 1791 s'efforcera d'adapter aux réalités. Il fallut deux ans pour mettre au point ce texte qui harmonise la théorie de la souveraineté nationale avec l'existence du roi, ancien détenteur de toute la puissance publique, et la création récente d'une Assemblée dotée de larges pouvoirs. II. La Révolution: un laboratoire politique a)La Constitution de 1791 Face au roi, se dresse une assemblée de 745 membres, élue pour deux ans au suffrage indirect et censitaire. Seuls les citoyens «actifs», ceux qui paient une contribution égale à trois journées de travail, peuvent voter. Entre les deux pouvoirs, la séparation est très nette: l'Assemblée est investie du pouvoir législatif, le roi, du pouvoir exécutif; chacune de ces deux autorités n'a en principe aucun moyen d'agir sur l'autre, à l'exception toutefois du droit de veto par lequel le roi peut s'opposer, pendant quatre ans au maximum, à l'application d'un texte. Les réactions au veto royal, la responsabilité politique des ministres que l'Assemblée établit progressivement par le biais de la responsabilité pénale, la dégradation de l'idée monarchique aboutissent, le 10 août 1792, à la suspension du roi et, le 21 septembre 1792, à l'abolition de la monarchie et à la proclamation de la République. b)La Constitution de 1793 ou de l'an I Une nouvelle assemblée, la Convention, est élue pour élaborer une nouvelle constitution. Celle-ci vit le jour le 24 juin 1793, mais il fut décidé d'en suspendre l'application jusqu'au «retour de la paix». En 1795 elle fut définitivement écartée et remplacée par celle de l'an III ou du Directoire. Bien que jamais appliquée, la Constitution de 1793, conçue dans la période où la fièvre révolutionnaire a connu sa plus forte poussée, mérite l'attention par ses caractéristiques essentielles: concentration des pouvoirs dans une assemblée unique; introduction de procédés de gouvernement semi-direct par le recours, dans certains cas, au référendum; adoption du suffrage universel direct; élargissement des libertés publiques avec reconnaissance du droit à l'insurrection. c)L'an II : la démocratie autoritaire En juin 1793, une nouvelle constitution est rédigée mais elle ne sera pas appliquée. En 1793-1794, le régime qui se met en place est un régime de fait, la Convention décide d'exercer elle-même l'ensemble des pouvoirs. En janvier 1793, le roi a été exécuté, la guerre s'est élargie à l'Angleterre, la Prusse, l'Espagne. L'objectif est de faire régner l'ordre à l'intérieur pour faire la guerre à l'extérieur dans de bonnes conditions, il faut mettre fin aux désordres intérieurs notamment en Vendée. Pendant l'an II, se met en place un gouvernement démocratique car le peuple à la parole (suffrage universel masculin) et autoritaire car désormais tous les ordres partent de la Convention, elle avait pour tache de rédiger une nouvelle constitution, elle décide de jouer le rôle législatif et le rôle exécutif. Les comités de gouvernement : de sûreté générale qui s'occupe d'ordre public, de police intérieure, de salut public qui s'occupe de la guerre, de la police extérieure sont constitués de députés. Ces deux comités surveillent l'application des ordres par l'intermédiaire des représentants en mission. La Convention indirectement, contrôle la justice. Une justice d'exception a été mise en place. Cela va amener des débordements : la Terreur, qui est remise en cause dès l'été 1794 d)La Constitution de 1795 ou de l'an III Avec la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), l'enthousiasme révolutionnaire s'est éteint. La Déclaration des droits, pâle copie des déclarations antérieures, est aussitôt corrigée par une Déclaration des devoirs rédigée sur un ton prudhommesque. Les constituants (les thermidoriens) n'ont qu'un souci: éviter la dictature d'un homme ou d'une assemblée. Il en résulte que le pouvoir est d'abord désorganisé et qu'il n'a pas les moyens de gouverner. L'autorité se disperse entre deux assemblées, le Conseil des Anciens (250 membres) et le Conseil des Cinq-Cents, élues pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Le Directoire est composé de cinq directeurs choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentée par le Conseil des Cinq-Cents; il est nommé pour cinq ans et renouvelable par cinquième tous les ans. Entre les Conseils et les directeurs, la séparation des pouvoirs est absolue. Aucune procédure ne permet de résoudre un conflit entre les deux pouvoirs, de sorte que cette première constitution républicaine, effectivement appliquée, ne pouvait fonctionner (les majorités changeant à chaque élection) que par l'institution du coup d'État comme système régulier de gouvernement. Le dernier, celui du 18 brumaire (9 novembre 1799), mis au point par Sieyès pour réformer le régime, devait aboutir à la dictature napoléonienne. e)La Constitution de 1799 L'initiative des lois appartient au Premier consul, qui les soumet, après examen par le Conseil d'État, au Tribunat (100 membres nommés pour cinq ans par le Sénat), puis au Corps législatif (300 membres également nommés par le Sénat pour cinq ans), qui entend les délégués du Conseil d'État et du Tribunat et vote ensuite en silence. On voit que le Sénat, qui nomme également les consuls, joue un rôle déterminant. Or, il est formé de 80 membres nommés à vie par les consuls, recrutés ensuite par cooptation. Quant à son pouvoir de nomination des membres des deux autres assemblées, il l'exerce en choisissant sur une liste nationale issue d'un triple scrutin superposé: suffrage universel, listes communales, listes provinciales. f)Les Constitutions de l'an X et de l'an XII Ainsi, aucune assemblée ne détient directement son pouvoir du suffrage populaire, tandis que les pouvoirs du Premier consul sont considérables puisque ses deux collègues n'ont que voix consultative. Le cheminement vers l'Empire sera très rapide. Le sénatus-consulte du 4 août 1802 établit le Premier consul à vie et donne à lui seul le pouvoir de nommer les membres du Sénat, tandis que les deux autres assemblées sont soumises au droit sénatorial de dissolution. C'est le sénatus-consulte du 18 mai 1804 qui, après plébiscite, établit l'Empire. Le Tribunat est supprimé par le sénatus-consulte du 18 août 1807 tandis que le Corps législatif, convoqué à la discrétion de l'Empereur, sombre dans le néant. Le premier cycle révolutionnaire s'achève en 1815 Les monarques, devenus constitutionnels, essaient de restaurer la substance de l'Ancien Régime. Conclusion: A l'issu de la révolution, il reste de grands principes, des acquis politiques et institutionnels. - passage du sujet au citoyen, les français ont fait l'apprentissage de la citoyenneté, il y a une vie politique dans le pays, il y a des élections même si elles sont censitaires - passage de l'autorité à la liberté, la liberté politique existe, il y a une presse d'opinion, des journaux politiques, il y a des lieus de rencontres où l'on peut librement parler de la politique, il y a une liberté d'opinion, il n'y a plus de délit d'opinion - passage du pragmatisme à la rationalité, il y a un changement de la carte administrative de la France, il n'y a plus que des départements égaux entre eux, les mêmes institutions se retrouvent dans tous les départements. B) Les acquis politiques et institutionnels - l'habitude est prise de codifier le jeu politique par la rédaction d'une constitution - les libertés politiques existent ainsi que le droit de suffrage - principe représentatif est adopté, renonciation à la démocratie directe - la séparation des pouvoirs est devenue un principe reconnu, toujours proclamé, plus ou moins bien mis en oeuvre - l'égalité civile est une égalité devant la loi et l'Etat et non pas une égalité sociale. Il y a désormais un impossible retour à la monarchie absolue. |
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